La partie plaignante allègue que Patrimoine canadien (PCH) n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à diverses demandes d’accès faites en 2023 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Ces demandes visent à obtenir certains documents relatifs à des communications de lobbying enregistrées qui ont eu lieu en 2020 et 2021. Les allégations s’inscrivent dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

La Commissaire à l’information a conclu que, même si les bureaux de première responsabilité (BPR) chargés de chercher des documents se sont acquittés de leurs obligations en vertu de la Loi, PCH n’a pas démontré qu’il avait demandé à tous les BPR les plus susceptibles de détenir des documents visés par ces demandes d’accès.

La Commissaire a ordonné ce qui suit à PCH : demander aux BPR concernés de chercher des documents pertinents, effectuer une nouvelle recherche de documents, communiquer tous les autres documents pertinents supplémentaires et fournir une nouvelle réponse à la partie plaignante par rapport à chacune des demandes d’accès.

PCH a avisé la Commissaire qu’il donnerait suite aux treize ordonnances.

Les plaintes sont fondées.