L’enquête systémique sur Bibliothèque et Archives Canada révèle d’importantes difficultés auxquelles fait face le système d’accès à l’information

Gatineau, le 26 avril 2022 – Le rapport spécial de la Commissaire à l’information du Canada, Question d’accès : La difficulté d’accéder à notre mémoire collective, a été déposé au Parlement aujourd’hui. Il expose en détail les conclusions découlant de son enquête sur les problèmes systémiques touchant Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

L’enquête a permis à la Commissaire d’attirer l’attention du Parlement sur deux des difficultés auxquelles fait face le système d’accès à l’information du Canada dans son ensemble, lesquelles sont analysées dans son rapport spécial :

•  la manière dont les consultations sur les demandes d’accès sont menées entre les institutions;
•  l’absence de cadre pangouvernemental pour la déclassification des documents.

De plus, l’enquête a révélé plusieurs problèmes qui nuisent à la capacité de BAC de communiquer l’information qui relève d’elle, ce qui a permis à la Commissaire de conclure que BAC ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. À l’issue de l’enquête, la Commissaire a formulé dix recommandations visant à remédier efficacement à ces questions préoccupantes.

Alors que les délais de réponse continuent de se détériorer à l’échelle du système, il devient impossible d’ignorer les conséquences de l’inaction. 

Citation
« Le non-respect du droit d’accès par une institution, peu importe laquelle, est inacceptable. Lorsque le mandat de cette institution est de permettre d’accéder à la mémoire collective du Canada, il est d’autant plus urgent de s’attaquer au problème. J’incite le gouvernement et tous les parlementaires à accorder l’attention nécessaire aux questions que j’ai soulevées dans le présent rapport. »

Caroline Maynard,
Commissaire à l’information du Canada