Mon engagement à l’égard de la transparence et l’accès à l’information au 21e siècle

Gatineau (Québec), le 3 mars 2025

Aujourd’hui débute mon deuxième mandat à titre de Commissaire à l’information du Canada. Je suis stimulée par les possibilités qui s’offrent à moi et impatiente de bâtir sur les fondations que j’ai pu mettre en place au cours des sept dernières années.

Depuis que je suis Commissaire, mon objectif principal a toujours été d’obtenir des résultats pour les Canadiens et Canadiennes en remplissant mon mandat qui est de faire respecter le droit d’accès à l’information au moyen de mes enquêtes, des ordonnances que je rends et des processus judiciaires visant à assurer l’application de celles-ci.

Je suis fière de mon bilan à cet égard, mais je reconnais qu’il reste encore beaucoup à faire. Je demeure tout aussi résolue à obtenir des résultats, même si je continuerai de réclamer le renouvellement nécessaire pour bâtir un système d’accès à l’information mieux adapté aux besoins de la population canadienne.

Je réclamerai des changements à la loi :

Au fil des ans, j’ai pu comprendre à quel point le droit d’accès à l’information était important pour les Canadiens et Canadiennes – il s’agit d’un droit quasi constitutionnel, comme l’a statué la Cour suprême il y a de nombreuses années.

Chaque année, les Canadiens et Canadiennes exercent ce droit en présentant des milliers de demandes visant des documents qui relèvent des institutions fédérales. Ces demandes portent sur des sujets qui sont au cœur de notre société. La population veut notamment savoir comment sont dépensés les impôts et elle veut mieux comprendre la façon dont les programmes et les services sont administrés, la manière dont les contrats du gouvernement sont attribués et à qui ils sont attribués, ainsi que les mesures qui sont prises pour renforcer notre économie.

La loi sur laquelle repose le droit d’accès, la Loi sur l’accès à l’information, était considérée comme révolutionnaire lorsqu’elle a été adoptée en 1983. Beaucoup de choses ont toutefois changé au cours des dernières décennies. Différentes études ont été menées, à l’issue desquelles ont été recommandés des changements qu’il est nécessaire d’apporter à cette loi désuète. Si on y apporte les modifications nécessaires afin qu’elle tienne compte de la réalité d’aujourd’hui, elle pourrait redevenir l’une des meilleures lois sur l’accès à l’information au monde.

Je me réjouis à la perspective d’une révision exhaustive de la Loi et j’entends y jouer un rôle actif. La population devrait pouvoir profiter d’une législation sur l’accès qui soit digne de notre grand pays.

Je plaiderai en faveur d’un système d’accès à l’information efficace et souple :

Le système sur lequel repose l’application de la Loi, qui a été mis sur pied à une époque où les classeurs et les machines à écrire étaient la norme, n’a pas été adapté aux réalités du 21e siècle.

Au sein de nombreuses institutions fédérales, pour répondre aux demandes d’accès à l’information, il faut encore trop souvent faire des recherches parmi des dossiers papier qui n’ont pas été correctement archivés ou des milliers de pages de documents électroniques qui n’ont pas été correctement gérés. L’application manuelle du caviardage ou la suppression des documents en double, ainsi que d’autres processus nécessitant beaucoup de travail qui se font à l’aide de technologies désuètes, nuisent également à l’efficacité du système.

Que ce soit en raison de longues consultations, d’un manque de ressources, d’une technologie inadéquate ou d’une mauvaise gestion de l’information, mes enquêtes et les statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) montrent que trop de demandes ne reçoivent pas de réponse dans les délais prévus par la législation. Si les Canadiens et Canadiennes ne reçoivent pas l’information de la part de leur gouvernant en temps opportun, il est possible qu’ils se tournent vers des sources moins fiables.

Pour aggraver encore les choses, les réductions potentielles dans l’ensemble de la fonction publique pourraient avoir des répercussions sur les équipes responsables du traitement des demandes d’accès à l’information. Cette situation entraînerait davantage de retards et nuirait encore plus au rendement.

Nous sommes maintenant en 2025 et le domaine de l’information a évolué de façon spectaculaire depuis les années 1980. Il est possible de transformer les systèmes de gestion de l’information et de la façon de recueillir l’information et la communiquer en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes.  

Je ferai valoir les avantages d’un changement de culture au sein des institutions :

Le but de la Loi était de permettre aux Canadiens et Canadiennes d’accéder à l’information détenue par les institutions fédérales, en prévoyant des exceptions et des exclusions précises et limitées. Elle devrait inspirer les institutions fédérales à être « ouvertes par défaut », et à voir que l’accès à l’information favorise la responsabilité et renforce la confiance. 

En mettant trop souvent l’accent sur les renseignements que la Loi permet de caviarder, les institutions ont ignoré sa raison d’être : ce qui peut et devrait être communiqué. Il m’apparaît clair que davantage de renseignements pourraient être connus du public si les dirigeants exerçaient leur pouvoir discrétionnaire chaque fois que l’occasion se présente, en vue de favoriser la divulgation autant que possible.

Dans un monde où les mots « désinformation » et « mésinformation » font partie de notre vocabulaire quotidien, nous devons être unis dans la protection de la démocratie et du pouvoir de la transparence.

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Les circonstances nous offrent parfois des occasions de réaliser un véritable changement, si nous savons les saisir. Je crois qu’il est maintenant possible de renouveler notre engagement collectif envers le droit à l’accès à l’information, un droit crucial pour notre démocratie.

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada