Comparution de la Commissaire à l’information devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Le 5 novembre 2024
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)


Je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd’hui, dans le contexte de la proposition de renouvellement de mon mandat en tant que Commissaire à l’information du Canada.

Il y a près de sept ans, je me présentais devant ce comité animée d’un profond désir de servir la population canadienne, d’une volonté inébranlable d’obtenir des résultats et d’une vision quant à la façon dont j’entendais jouer mon rôle d’agente du Parlement.

J’avais quatre priorités :

  • veiller à ce que le travail du Commissariat à l’information soit ouvert et transparent;
  • améliorer la collaboration avec les parties prenantes pour éliminer les obstacles au sein du système;
  • m’attaquer à l’arriéré de plaintes qui existait;
  • préparer la mise en œuvre des modifications législatives à la Loi sur l’accès à l’information.

Je suis fière de ce que j’ai accompli dans chacun de ces domaines. Mes réalisations sont présentées dans les rapports annuels que j’ai déposés ainsi que dans le document d’information que je vous ai fourni.

Sous ma direction, le Commissariat à l’information est un employeur de choix. Les membres de mon équipe travaillent peut-être dans un environnement où les défis se multiplient, mais ils aiment véritablement leur travail et ils croient au droit d’accès. Notre haut taux de maintien de l’effectif et les résultats impressionnants des sondages auprès des employés en témoignent.

J’ai travaillé fort pour améliorer la vitalité d’un système d’accès à l’information qui ne remplit pas son objectif législatif. Grâce à mes enquêtes systémiques, j’ai attiré l’attention sur les causes fondamentales des problèmes. J’ai aussi souvent rencontré des ministres, des cadres supérieurs de ministères, des équipes de gestion et des employés. Le but de ces rencontres est toujours de promouvoir un changement de culture, de favoriser un meilleur rendement et de faciliter la conformité.  

En ce qui concerne l’application de la loi, chaque fois que je pouvais régler une plainte sans qu’il soit nécessaire de rendre une ordonnance, je l’ai fait. Cependant, je n’ai pas hésité à pousser les institutions à agir en rendant des ordonnances et, lorsque c’était nécessaire, au moyen de litiges devant les tribunaux.  

J’ai également pris très au sérieux mon rôle de conseillère auprès des parlementaires. Je comprends que nous vivons à une époque de changements sociétaux et technologiques. Nous sommes aux prises avec des systèmes désuets, une mauvaise gestion de l’information et une diminution de la confiance du public envers les institutions publiques. Je me suis donc efforcée d’être une source fiable d’information et d’expertise dans le domaine de l’accès à l’information. J’ai fait tout mon possible pour que les activités du Commissariat soient présentées clairement et pour évaluer franchement l’état du système. Mes témoignages reposaient sur mes observations et les enquêtes menées par mon équipe.

Je crois que le renouvellement de mon mandat représenterait une stabilité pour le Commissariat, la collectivité de l’AIPRP et la population canadienne, ce qui me permettrait de poursuivre sur ma lancée. Si j’ai l’honneur de continuer à remplir ce rôle, j’exercerai mes fonctions avec la même détermination et la même volonté d’obtenir des résultats dont j’ai fait preuve durant mon mandat.  

Je ne cesserai pas de faire valoir l’importance de la transparence par défaut et du rôle que doit jouer chaque fonctionnaire dans le respect des droits des Canadiens et Canadiennes. J’ai pu constater avec quelle ferveur les parties prenantes plaident en faveur d’un meilleur système. Cela dit, j’ai également pu constater combien les fonctionnaires responsables de l’AIPRP sur le terrain travaillent avec acharnement pour que le système actuel fonctionne entre-temps. Ces fonctionnaires ont tout mon soutien, et ils ont besoin et méritent l’appui de leurs dirigeants afin de réaliser la transformation nécessaire.

Les changements fondamentaux et les modifications législatives que j’ai recommandés se fondent sur l’expérience et sont appuyés par les parties prenantes. Alors que le prochain examen de la Loi se pointe à l’horizon, je continuerai de faire pression pour que ces améliorations nécessaires depuis longtemps soient apportées. Elles contribueraient à faire du Canada un chef de file mondial en matière de transparence – ce qu’il aurait toujours dû être.

Enfin, mes expériences en tant que Commissaire ont fait que j’ai encore plus à cœur le droit d’accès à l’information. Je sais que j’ai défendu et fait respecter ce droit efficacement. C’est pourquoi je demeure positive et pleine d’espoir pour l’avenir, et pourquoi je suis prête à continuer de remplir cette fonction.

Merci! Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.

Document d’information

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