2022-23 Stratégie ministérielle de développement durable

Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

2022-23 Stratégie ministérielle de développement durable
Nom du ministère	Commissariat à l’information du Canada
Date	Février 2022
Contexte	Bien que le Commissariat à l’information du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat à l’information appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements	Le Commissariat appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de ses prises de décisions concernant les achats (voir le tableau ci-dessous).
Intégration du développement durable	Le Commissariat fera la promotion de pratiques écologiques en ce qui concerne les déplacements (pour se rendre au travail et pour les voyages professionnels) et incitera les employés à réduire, réutiliser et recycler le papier, les ordinateurs et les autres fournitures de bureau ainsi qu’à éliminer les biens d’une manière responsable qui a le moins d’incidence possible sur l’environnement. Le Commissariat prendra l’environnement en considération lors de l’entretien et de la rénovation de ses bureaux de type Milieu de travail 2.0 et collaborera avec les autres locataires de son immeuble dans le cadre des activités d’écologisation. Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD, et examinera l’empreinte écologique de ses opérations en vue de réduire son utilisation du papier en passant à des enquêtes entièrement électroniques. S’il mène une évaluation environnementale stratégique officielle, le Commissariat en annoncera les résultats sur son site Web.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques

Écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)	Programme(s) dans le cadre duquel les mesures seront prises
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères et organismes utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.	Faire en sorte que l’empreinte écologique du Commissariat soit la plus petite possible, notamment en cherchant des occasions de réduire l’utilisation du papier. Faire des principes d’écologisation une priorité lors de la prise de décisions opérationnelles. Adopter une approche écologique de l’approvisionnement à l’échelle de l’organisation. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : Établir des modes de consommation et de production durables.	Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice actuel (cible : 100 %). Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre achetées au cours de l’exercice visé (cible : 100 %). Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur en dollars ou au volume de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé (cible : 100 %). Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté (cible : 100 %).	Respect des obligations en matière d’accès à l’information Services internes
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. Adopter une approche écologique de l’approvisionnement à l’échelle de l’organisation.	Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique (cible : 100 %).	Respect des obligations en matière d’accès à l’information Services internes