Plan ministériel 2024-2025 en un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
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Le Commissariat prévoit de conclure plus de plaintes qu’il n’en recevra en 2024-2025, alors qu’il s’efforce de répondre aux attentes des Canadiens et Canadiennes en ce qui concerne les décisions rapides.
Le Commissariat continuera de publier les comptes rendus de ses enquêtes sur son site Web afin d’aider toutes les parties à comprendre comment il interprète la Loi sur l’accès à l’information.
Les résultats du processus de consultation des parties plaignantes contribueront également aux priorités du Commissariat en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi qu’à la planification d’autres améliorations à apporter aux processus.
Le Commissariat continuera de renforcer sa capacité d’enquêter efficacement sur les plaintes en mettant rigoureusement en œuvre son programme de perfectionnement des enquêteurs, afin que ceux-ci acquièrent l’expérience et les compétences nécessaires pour mener des enquêtes complexes.
Principales priorités
- Investir dans nos ressources et les appuyer : continuer à plaider en faveur d’un modèle de financement qui permet au Commissariat de se doter des ressources nécessaires pour exercer ses activités et qui correspond au rôle d’agente indépendante du Parlement de la Commissaire.
- Innover et transformer nos activités : donner au Commissariat les outils nécessaires pour améliorer sans cesse son rendement annuel, en assignant et en concluant les enquêtes plus rapidement ainsi qu’en faisant preuve d’excellence dans un environnement de travail hybride.
- Maintenir et renforcer notre crédibilité : faire respecter le droit d’accès à l’information au moyen des enquêtes et des rapports du Commissariat; continuer à rendre un nombre croissant d’ordonnances, à les faire respecter au moyen de litiges, si nécessaire, et, en attendant le prochain examen de la Loi, contribuer à trouver de nouveaux moyens pour rendre l’information accessible autrement que par les demandes d’accès, afin de soulager un système qui est surchargé.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Commissariat en respecte l’esprit en s’assurant que l’utilisation prudente des ressources publiques est une considération clé dans toutes les mesures et les décisions qu’il prend.
La stratégie du Commissariat pour ce qui est de recentrer les dépenses gouvernementales consiste à financer ses projets de modernisation de l’infrastructure technologique en utilisant des fonds reportés d’un exercice à l’autre, en étirant le projet sur plusieurs années. Par ailleurs, le Commissariat est actuellement en discussion avec Services publics et Approvisionnement Canada en vue de réduire l’espace de bureau qu’il occupe et ainsi libérer de l’espace.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Afin de répondre aux attentes des Canadiens et Canadiennes, le Commissariat continue de rationaliser ses processus, d’améliorer son efficacité et de rendre des décisions plus rapidement. Les résultats du processus de consultation des parties plaignantes lui permettront d’apporter d’autres améliorations. Cette consultation vise entre autres à cerner les obstacles qui pourraient exister et faire en sorte que l’ensemble du processus de plainte soit accessible à tous et à toutes.
La réduction du temps que prend le Commissariat pour assigner une plainte ainsi que la réduction du temps nécessaire pour conclure une enquête une fois celle-ci assignée sont de grandes priorités. Quand le Commissariat assigne et conclut rapidement les enquêtes sur les plaintes, il fait en sorte que les Canadiens et Canadiennes reçoivent l’information à laquelle ils ont droit sans tarder.
Le Commissariat publie toutes les ordonnances qu’il rend sur des plaintes administratives et tous les comptes rendus contenant une ordonnance sur une plainte de refus. Le Commissariat publie également les comptes rendus des enquêtes qui, selon la Commissaire, peuvent servir à orienter les institutions et les parties plaignantes.
Bien qu’il s’agisse d’un travail qui nécessite beaucoup de ressources, notamment pour la révision juridique, la traduction et la publication sur le Web, il est essentiel pour assurer la transparence des décisions prises par la Commissaire et une meilleure compréhension de l’application de la Loi. De plus en plus, les institutions et les parties plaignantes se réfèrent aux décisions publiées pour formuler leurs arguments et négocier, dans la mesure du possible, une résolution informelle de la question en cause.
Même si la résolution informelle demeure la façon la plus efficace de conclure une enquête sur une plainte, la Commissaire n’hésitera pas à utiliser la pleine mesure de ses pouvoirs, lorsque nécessaire, et à ordonner à une institution de se conformer à la Loi.
Le soutien juridique est essentiel autant au processus d’enquête qu’aux litiges qui ont lieu après la conclusion d’une plainte. Comme la Commissaire continue de rendre des ordonnances, le Commissariat prévoit qu’il y aura davantage d’activités liées aux litiges au cours de la prochaine année. Il est également probable que la Commissaire doive comparaître devant les tribunaux pour défendre ses ordonnances et demander des interventions stratégiques lorsqu’il y a lieu de le faire. À cette fin, le Commissariat s’efforce renforcer la capacité de ses services juridiques afin d’assurer une représentation adéquate de la position de la Commissaire devant les tribunaux.
Le Commissariat continuera également de concilier les besoins et les préférences des membres de son personnel de même que les besoins opérationnels, pour créer un environnement de travail hybride inclusif, équitable, transparent et à haut rendement. Le Commissariat innove et transforme ses activités en se dotant d’une nouvelle base de données centralisée pour la gestion des documents et d’une plateforme de collaboration ainsi que d’équipement et d’outils de technologie de l’information sécuritaires supplémentaires.
Transparence gouvernementale
Résultats ministériels
Dépenses prévues : 12 018 752$
Ressources humaines prévues : 99
Trois stratégies continueront de guider le travail du Commissariat en 2024-2025 :
- Investir dans nos ressources et les appuyer
- Innover et transformer nos opérations
- Maintenir et renforcer notre crédibilité
Les plans présentés dans le présent document permettront au Commissariat de s’acquitter de sa responsabilité essentielle : la transparence gouvernementale.
Le Commissariat continuera, par l’entremise de ses enquêtes, de s’assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à l’information à laquelle ils ont droit en vertu de la Loi.
De plus amples renseignements sur la transparence gouvernementale peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.