854 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Soumission de la Commissaire à l’information au Ministère de la Justice (2019)
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Document d’information : Approvisionnement et Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information du Canada
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2018-2019 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
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Rapport annuel 2018-2019 du Comité de vérification et d’évaluation
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2010 Constatations et comparaisons
… sont pas légion. La direction de la loi d’accès au Foreign and Comonwealth Office n’entreprend une telle démarche que si … Oui Australie Non Non Department of Foreign Affairs and Trade Oui Nouvelle-Zélande Non Non Ministry of Foreign Affairs and Trade Oui Royaume-Uni Non “Guidance” Note en bas de page … -
2014-2015 Affaires mondiales Canada
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Article 69: Documents confidentiels du Cabinet
… est l'arrêt de la Chambre des lords dans l'affaire Duncan and Another v. Cammell, Laird & Co. Ltd. La Chambre des … à toute intervention des tribunaux. L'affaire Duncan and Another décrivait l'état de la common law jusqu'en 1968, … la common law en rendant l'arrêt Conway v. Rimmer and Another . Elle a jugé dans cette affaire qu'elle pouvait … -
Remise des Prix Grace-Pépin de l'accès à l'information de 2015
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Défense nationale (Re), 2024 CI 34
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Introduction du lauréat pour le prix Spencer Moore de 2017
… il a écrit le livre « Your Right to Know: How to Use the Law to Get Government Secrets » avec David McKie . Jim …
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