Message du commissaire

À propos du Commissariat

Plaintes et enquêtes

Introduction

1. Faits saillants en 2008–2009
2. Le nouveau modèle de gestion
   • Un processus d’enquête amélioré
   • Usage stratégique de mesures systémiq
   • Maximisation de la conformité
3. Enquêtes et règlement des plaintes
   • Faits et chiffres
   • Enquêtes dignes de mention
4. Rendement et problèmes systémiques
   • Examens (fiches de rendement)
   • Détermination des problèmes
   • Enquêtes systémiques
5. Promotion de la transparence devant les tribunaux
   • Progrès dans des affaires en cours
   • Affaires nouvelles
6. Plaidoyer en faveur d’une réforme législative
7. Amélioration de notre capacité de gestion de l’information
   • Renouvellement de la GI/TI
   • Gestion des document
   • Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
   • Plaintes au commissaire à l’information ad hoc
8. Défense des droits des demandeurs
   • Communications et événements spéciaux
   • Conseils et consultations
   • Relations parlementaires
   • Activités internationales
   • Partenariats
9. Renouvellement du Commissariat
   • Examen des ressources
   • Ressources humaines
   • Vérification interne
10. Au programme de l’année à venir
    • Suivis et surveillance du système
    • Renforcement de la capacité et de la responsabilité
    • Information sur le Web et divulgation proactive
    • Consultations et partenariats

Annexe 1 Rapport du commissaire à l’information ad hoc

Annexe 2 Affaires judiciaires en cours

Annexe 3 Modifications apportées et proposées à la Loi sur l’accès à l’information