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Changement de circonstances, y compris le temps écoulé
… de nouveau. Dans une telle situation, le Commissariat invite les institutions à envisager de communiquer des …Ministère de la Justice Canada (Re), 2020 CI 5
Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale
La commissaire à l’information dépose son rapport annuel de 2019‑2020
Ministère de la Justice Canada (Re), 2020 CI 6
Gendarmerie royale du Canada (Re), 2020 CI 8
Santé Canada (Re), 2020 CI 9
Bureau du Conseil privé (Re), 2020 CI 12
Bureau du Conseil privé (Re), 2020 CI 13
Bureau du Conseil privé (Re), 2020 CI 14
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