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Contrats de plus de 10 000 $ 2014-2015 : Détails du 2e trimestre
Déclaration des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée au sujet des mesures de sécurité nationale et d’application des lois
Avant de déposer une plainte
2012-2013 Faits saillants
Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2023 CI 28
Frais d’accueil 2017-2018
Décision en vertu de l’article 6.1, 2019 CI 3
Article 23: Les questions
Article 13: Les questions
Contrats de plus de 10 000 $ 2014-2015 : Détails du 1er trimestre
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