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Sécurité publique Canada (Re), 2021 CI 7
… Sécurité publique pour revoir la portée de la demande. J’invite Sécurité publique et la partie plaignante à collaborer … pour répondre à cette demande dans un délai réaliste. J’invite également Sécurité publique à voir s’il est possible … la cible actuelle pourrait être plus ambitieuse. J’invite aussi Sécurité publique à communiquer avec la partie …Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques 2023-2024 à 2025-2026
2015 Chapitre 3 : Respect des délais
2014-2015 Défense nationale
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le système … à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Les …Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2023 CI 24
2024-2025 Plan ministériel
2014-2015 Innovation, Sciences et Développement économique Canada
… Sciences et Développement économique Canada. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le rendement … qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Le système …Plan stratégique de 2020-2021 à 2024-2025
Ministère de la Justice Canada (Re), 2022 CI 54
… a été refusée en vertu de cette disposition sont des codes d’accès à des téléconférences, des numéros … son pouvoir discrétionnaire, y compris le fait que les codes d’accès téléphoniques n’étaient pas uniques et qu’ils …
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