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2016-2017 8. Services organisationnels
Services aux Autochtones Canada (Re), 2024 CI 23
Notes d’allocution
2014-2015 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le nom … pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Le système …Bureau du Conseil privé (Re), 2024 CI 27
Bureau du Conseil privé (Re), 2024 CI 28
Bureau du Conseil privé (Re), 2024 CI 29
Emploi et Développement social Canada (Re), 2023 CI 32
2014-2015 Société canadienne des postes
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Dans son … dans Info Source indiquent plutôt 14 demandes. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 …Bureau du Conseil privé (Re), 2024 CI 26
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