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2014-2018 Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques
… prepared on investigations into institutions’ access to information practices or to provide advice to Parliament … have been achieved as well as identify opportunities for increased effectiveness and efficiencies. 2017–2018 … Rating : High Considering the requirement for a follow-up audit in 2014 to the recent PSC audit and the recent …Ressources naturelles Canada (Re), 2022 CI 62
Transports Canada (Re), 2022 CI 63
Rapport annuel 2022-2023
… Canada communique les deuxième et troisième caractères des codes postaux ainsi que le nom des villes concernant les …Article 16 : Enquêtes - Méthodes de protection, etc.
… lui-même. (Ordonnance no M-199) La communication de codes utilisés par la police pour faire en sorte que des …Exception à la divulgation : avis, comptes rendus, positions et projets
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
2014-2015 Annexe A : Communications entre le cabinet du ministre et les fonctionnaires de l’AIPRP
Conférence de 2014 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Article 23: Secret professionnel des avocats
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