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L'institution qui reçoit la demande est chargée de répondre à temps
Emploi et Développement social Canada (Re), 2021 CI 13
Agence d’évaluation d’impact du Canada (Re), 2024 CI 44
Rapport annuel de 2020-2021 : La pandémie a exacerbé les lacunes du système d’accès à l’information
2020-2021 Contexte opérationnel et principaux risques
2020-2021 Contexte opérationnel
Les renseignements accessibles au public sur les déplacements du personnel exonéré devraient être divulgués
2013-2014 Faits saillants
Ministère de la Justice Canada (Re), 2024 CI 53
Trans Mountain Corporation (Re), 2022 CI 20
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