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Défense nationale (Re), 2023 CI 04
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Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
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Question d’accès : un statu quo intenable
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2014-2015 Ministère de la Justice Canada
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Article 18 : Les questions
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2017-2018 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
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2021-2022 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
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