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Ministère de la Justice Canada (Re), 2020 CI 5
2014-2015 Emploi et Développement social Canada
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le système … à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Les …2014-2015 Bureau du Conseil privé
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le système … à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Les …2016-2017 5. Procédures judiciaires
Layla Michaud Frais de voyage 2015-2016
… et participer à la conférence « Flying Blind:The right to know, government obstruction, and fixing access in Canada» organisée par CJFE (Canadian Journalists for Free Expression). Billet d'avion 364,14 $ Autres moyens …Déclaration de la ICIC : Combler l’écart en matière d’information entre les nations : concrétiser le rôle joué par l’accès à l’information dans la protection de la démocratie, l’inclusivité et le développement à l’échelle mondiale
Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2024 CI 12
… de sa demande afin de réduire le délai de réponse, je l’invite à discuter de cet aspect directement avec BAC. …Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019
Décision en vertu de l’article 6.1, 2023 CI 49
Remise du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 2017
… président et directeur exécutif du Canadian Institute for Information and Privacy Studies Society Le Programme de … ainsi que fondateur et président de la Nova Scotia Right to Know Coalition est marqué par des années de défense … de prendre sa retraite, il a fondé la Nova Scotia Right to Know Coalition, et il en a été le président jusqu’en 2012. …
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