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2015-2016 2. Enquêtes
Dépôt de votre plainte
Rapport annuel 2020-2021
… par Santé Canada, des deuxième et troisième caractères des codes postaux et des noms de villes concernant les personnes … . Santé Canada n’a communiqué que le premier caractère des codes postaux. Il n’a pas dévoilé les deuxième et troisième … possible de révéler des caractères supplémentaires de codes postaux ainsi que d’autres noms de villes sans …2014-2015 Infrastructure Canada
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Une révision des … la construction du nouveau pont Champlain. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 …2012-2013 Observations sur la santé du système d'accès
Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2022 CI 17
Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021
L'accès à l'information à un carrefour : conséquences de l'affaire du registre des armes d'épaule
… sont dotés d’une loi sur l’accès à l’information (Centre for Law and Democracy) L’enquête sur le Registre des armes … ); la Criminal Lawyers’ Association ( CLA ); et le Centre for Law and Democracy ( CLD ). Contestation constitutionnelle … des piliers d’une société libre et démocratique. Centre for Law and Democracy ( CLD ) : L’intervention du CLD est …Plan ministériel 2017–2018
2015-2016 6. Services organisationnels
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