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Plan ministériel 2018-2019
2016-2017 3. Enquêtes
2012-2013 États financiers
2015-2016 Enquêtes
Processus de traitement des plaintes et d’enquête au Commissariat à l’information
… le libellé des ordonnances et/ou des recommandations et invite l’institution à lui préciser si elle envisage de les …Déclaration de la ICIC – L’accès à l’information : Un jalon de l’ère numérique destiné à assurer les droits de la personne, l’inclusion des groupes en situation de vulnérabilité et le renforcement des institutions démocratiques au 21e siècle
2016-2017 États financiers
2022 Évaluation du programme des enquêtes rapport final
2015-2016 Annexe A : Faits et chiffres
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Re), 2022 CI 60
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