2010 Les consultations menées à l’étranger par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au titre de la Loi sur l’accès à l’information
Étude comparative préparée à l’intention de la commissaire à l’information du Canada
Paul-André Comeau, École nationale d'administration publique
Septembre 2010
Table des matières
- Sommaire
- Remerciements
- Introduction
- Accès à l’information et consultations à l’étranger
- Le régime de consultation à l’étranger
- Les consultations à l’étranger menées par le MAECI
- Cibles de la comparaison
- Consultations à l’étranger par les pays-cibles
- Constatations et comparaisons
- Pistes et perspectives
- Annexe