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Article 18 : Intérêts économiques du Canada
2015 Annex: Sources
… obtenu le meilleur pointage à l'évaluation « Global Right to Information Rating Note de bas de page 1 ». Lois types et … vue attribuer 142 points sur 150 par la « Global Right to Information Rating» (voir la discussion ci-dessous), soit … à l’information, Access Info Europe (Espagne) et le Centre for Law and Democracy (Canada), ont lancé cet outil en 2011 …2014-2015 Constatations et recommandations
Rapport annuel 2023-2024
2015 Chapitre 2 : Le droit d’accès
… se classe parmi les 10 premières selon le « Global Right to Information Rating », le Canada, la Nouvelle-Zélande et … de la vie privée, « Increase in No Responsive Records to General Access to Information Requests: Government of British Columbia » …Stratégie de déclassification pour les documents relatifs à la sécurité nationale et au renseignement
… de vous présenter le document qui en résulte et je vous invite à prendre connaissance des recommandations qu’il … « Australian Signals Directorate emerges from the shadows to commission history of itself » , ABC News , 8 juillet 2019 …Défense nationale (Re), 2020 CI 4
VIA Rail Canada Inc. (Re), 2020 CI 15
2010-2011 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… 2010, à la suite d’un processus concurrentiel, le Centre for Public Management Inc. a été choisi à la place de …2014-2015 Service canadien du renseignement de sécurité
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 En 2014,2015, le … analyse devrait être utilisée avec précaution. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Cette … au nombre de demandes complétées de façon formelle. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Le taux …
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