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Défense nationale (Re), 2024 CI 06
2017-2018 Rapport annuel
Environnement et Changement climatique Canada (Re), 2021 CI 25
Contrats de plus de 10 000 $ 2013-2014 : Détails du 1er trimestre
Contrats de plus de 10 000 $ 2015-2016
Les renseignements non divulgués pour protéger des « intérêts économiques » doivent être dans les limites de leur champ d'application
Renseignements trop vagues pour causer des préjudices concurrentiels
Contrats de plus de 10 000 $ 2012-2013
Documents d’orientation de la Commissaire à l’information
Article 68 : Les institutions doivent démontrer que les dossiers exclus peuvent être obtenus d'une autre façon
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