883 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Questions et réponses – Comparution devant le Comité OGGO
… les unités d’AIPRP (p. ex., pour envoyer des documents sur CD-ROM), il semble que le gouvernement n’accorde pas une … -
2013-2014 4. Promotion de l’accès
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Observations et recommandations de la Commissaire à l’information dans le cadre de l’examen du système d’accès à l’information au sein du gouvernement du Canada
… page 13 Note de bas de page 14 14 Freedom of Information and Protection of Privacy Act [loi sur l’accès à … protection de la vie privée] , RSA 2000, c F-25, art 40; The Freedom of Information and Protection of Privacy Act [loi … de la vie privée] SS 1990-91, c F-22.01, art 30; The Freedom of Information and Protection of Privacy Act [loi … -
Lettre au président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
… exercice. Par ailleurs, on m’a aussi demandé comment se compare le Canada par rapport à d’autres juridictions. Pour … la page Global Right to Information Rating du Centre for Law and Democracy, qui a évalué la loi du Canada [références en … -
Rapport sur les plans et les priorités 2015–2016
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2016-2018 Lettre au président du Conseil du Trésor sur le plan d'action pour le gouvernement ouvert 3.0
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L'année de l'accès à l'information?
… l'information provinciaux de partout au pays et le Centre for Law and Democracy. Les universitaires, les historiens, les … du Web, a déclaré dans le numéro de ce mois-ci du magazine The Economist que les gouvernements de toute la planète … -
Frais d’accueil 2015-2016
… de litige – petit déjeuner fourni Marcello's Market and Deli, 30, rue Victoria, Gatineau, Québec 4 employés + 3 … et d'évaluation – petit déjeuner servi Marcello's Market and Deli, 30, rue Victoria, Gatineau, Québec 10 employés + 4 … et d'évaluation – petit déjeuner servi Marcello's Market and Deli, 30, rue Victoria, Gatineau, Québec 6 employés + 4 … -
Suzanne Legault Frais de voyage 2017-2018
… à la conférence « International Conference on Women and the Right of Access to Information ». Billet d'avion 1 … But et détails Pour participer au « Canadian Journalists for Free Expression Gala ». Billet d'avion 308,13 $ Autres … -
La transparence gouvernementale exige que les données soient publiées dans des formats utiles
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