854 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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2019-2020 Rapport annuel de sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… protection des renseignements personnels Delegation orders for the purpose of the Access to Information Act and the Privacy Act En vertu de l’article 73 de la Loi sur … -
2010 Remerciements
… Mme Antonia Di Maio, Senior business advisor (Office of the Ombudsmans) et, au ministère des Affaires étrangères et … , et M. Nicholas Mulville Murphy, Senior Advisor, Office and Information Programs and Services, State Department. Au Royaume-Uni, M. Graham … -
2010 Consultations à l’étranger par les pays-cibles
… pas l’obligation formelle de s’en rapporter au Foreign and Commonwealth Office . Toutefois, le ministère de la … de page 24 L’Australie Le Department of Foreign Affairs and Trade ( DFTA ) est l’auteur d’un certain nombre de … Canada. La Nouvelle-Zélande Le Ministry of Foreign Affairs and Trade ( MFAT ) peut, à l’occasion, engager, des … -
2015-2016 6. Services organisationnels
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2014-2015 Constatations et recommandations
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Exception à la divulgation : renseignements personnels
… 3 CF 589 (Ruby) Suncor Energy Inc. v. Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board , 2018 CAF 11 (Suncor) … -
Ingérence dans l'accès à l'information : Partie 1
… Canada des renseignements qu'il détient à cet égard. » « The Information Commissioner may disclose to the Attorney General of Canada information relating to the commissioner of an offence against a law of Canada or a … -
Dépôt de votre plainte
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Affaires mondiales Canada (Re), 2023 CI 43
… l’éducation internationale et la « Statement of Principles for the Ethical Recruitment of International Students by … avait été manqué lors de la recherche initiale. Un CD-ROM renfermant des documents pertinents a aussi été … -
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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