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2014 Lettre au président du Conseil du Trésor sur le plan d'action pour le gouvernement ouvert 2.0
… d’enquête F-13-01, « Increase in No Responsive Records to General Access to Information Requests: Government of British Columbia » 4 …Plan d’action visant à donner suite aux recommandations et aux constatations découlant de la vérification de la CFP
2011 Septembre: rapport de vérification du Centre de gestion publique Inc
2014-2015 1. Faits saillants
… et « Sincerely »; les titres des documents : « Memorandum for the Prime Minister », « Memorandum for Wayne G. Wouters » et « Decision Annex ». Le BCP a …Question d’accès : remettre en cause le statu quo
2015 Chapitre 4 : Encourager une divulgation maximale
… obtenu le meilleur pointage à l’évaluation « Global Right to Information Rating » et dans certaines lois provinciales … la Loi ; le rapport Une question à deux volets; Une invitation à la transparence , rapport de 2001 d'un comité … The Global Principles on National Security and the Right to Information ( Principe de Tshwane ) . 2013; et « Open …Question d’accès : un statu quo intenable
Article 21: Avis ou recommendations
… 20. Toutefois, voir l'alinéa 21(2) b ) ci-dessous. reasons for and against a measure by a number of councillors. 3. A …Article 15 : Affaires internationales et défense
… (C.F., 1re inst.). Section 15: The Questions Questions to assist the investigator in fact-finding and in making recommendations for the resolution of the complaint. Table of Authorities … of Canada, yet there are all kinds of plans drawn up for their protection while on their official mission …Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Re), 2022 CI 25
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