883 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Rapport spécial de la Commissaire à l’information sur une enquête systémique concernant la Gendarmerie royale du Canada
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Ministère des Finances Canada (Fin) 2013-2014
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2023 CI 16
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Accessibilité
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2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
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Lettre au président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur le projet de loi C-58
… d’ordonnances dans certaines lois Freedom of Information and Protection of Privacy Act , RSBC 1996, c 165 … les mêmes modalités. [traduction] Freedom of Information and Protection of Privacy Act , RSA 2000, c F-25 Ordonnances … -
2010 Sommaire
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Les délais d'attente avant de traiter les documents entraînent des retards inutiles dans les réponses à certaines demandes
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Ministère de la Justice Canada (JUS) 2013-2014
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Les plans sont « mis à exécution » au début de la mise en œuvre
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