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Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Re), 2022 CI 32
Foire aux questions - Mise en oeuvre du projet de loi C-58
Exception à la divulgation : renseignements personnels
2021-2022 Plan ministériel
2015-2016 États financiers
Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Bureau de la sécurité des transports du Canada (Re), 2022 CI 46
2014-2015 Sécurité publique du Canada
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 En 2014,2015, le SCT a … analyse devrait être utilisée avec précaution. Return to first footnote 2 referrer Footnote 3 Le taux d’achèvement … de demandes transférées de la période précédente Return to first footnote 3 referrer Footnote 4 En incluant les …2023 Plan d’action de la direction – Évaluation des contrôles internes se rapportant aux salaires et aux avantages sociaux
2009 Mai: rapport de vérification (deloitte)
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