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2012-2013 2. Assurer la conformité à la Loi
2014-2015 Environnement et Changement climatique Canada
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le nom … pour Environnement et Changement climatique Canada. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Selon le …Transports Canada (Re), 2023 CI 37
L'année de l'accès à l'information?
… l'information provinciaux de partout au pays et le Centre for Law and Democracy. Les universitaires, les historiens, …2015-2016 5. Protection et promotion de l'accès
… a prononcé un discours intitulé Flying Blind : The right to know, government obstruction, and fixing access in Canada …Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023
2015 Chapitre 1 : Extension du champ d’application
… , The Global Principles on National Security and the Right to Information (Principes Tshwane) . 2013; Canada, Groupe …Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Soumission de la Commissaire à l’information au Ministère de la Justice (2021)
Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027
2014-2015 Santé Canada
… qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Return to footnote 1 referrer Note de bas de page 2 Le taux … de demandes transférées de la période précédente. Return to first footnote 2 referrer Note de bas de page 3 Le système … à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus. Return to first footnote 3 referrer Note de bas de page 4 Dans son …
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