Rapport annuel de 2023-2024 – Faire respecter le droit d’accès en vue de préserver la confiance du public
Compte rendu concernant Emploi et Développement social Canada
Compte rendu concernant la Défense nationale
Compte rendu concernant Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Compte rendu concernant Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Information utile concernant la façon dont le Commissariat à l’information enquête et le Commissariat interprète la Loi sur l’accès à l’information.
La Loi sur l’accès à l’information prévoit un droit d’accès aux documents relevant des institutions fédérales. Elle prévoit également le droit de déposer une plainte auprès de la Commissaire à l’information concernant des questions liées à une demande d’accès en vertu de la Loi, comme les suivantes :
Une personne peut également déposer une plainte concernant d’autres questions relatives à la demande ou à l’obtention de documents en vertu de la partie 1 de la Loi, même si elle n’a pas présenté de demande d’accès.
Dans tous les cas, les parties plaignantes peuvent autoriser une autre personne à déposer une ou des plainte(s) en leur nom.
Pour plus d’information : Types de plaintes; Foire aux questions; Processus de traitement des plaintes et d’enquête au Commissariat à l’information
La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre plainte, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.
Lire la suiteLes documents d’orientation à l’intention des institutions sur la façon dont le Commissariat enquête et sur les interprétations que fait la commissaire à l’information de la Loi sont accessibles au public.
Lire la suiteLa commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information.
Gatineau, le 18 juin 2024 – La Commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, a déposé son rapport annuel de 2023-2024 au Parlement aujourd’hui.
Tirana, Albanie, le 5 juin 2024 – Nous, les commissaires à l’information, membres de la Conférence internationale des commissaires à l’information, réunis le 5 juin 2024 à l’occasion de notre 15e conférence annuelle, qui s’est tenue en virtuel et en personne à Tirana, la capitale de l’Albanie, rendons publique la déclaration suivante :
